1. PREAMBULE
Les conditions générales de vente suivantes régissent l’ensemble des transactions établies sur le catalogue web de La Cave à Huile. Toute commande passée sur ce site suppose du client son acceptation inconditionnelle et irrévocable de ces conditions.
La Cave à Huile SARL
La Cave à Huile SARL, 91 Avenue Homman Fetouaki, Marrakech 40000
Tel : 06 67 60 25 51
N° du registre de commerce : 124411
N° Patente: 45501119
N° Identification fiscal: 52401552
N° Affiliation CNSS: 4066873
Toute commande passée sur ce site suppose du client son acceptation irrévocable de ces conditions.
2. OBJET
Le présent contrat est un contrat à distance qui a pour objet de définir les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente des produits de la société La Cave à Huile SARL .
Sur Internet, par l’intermédiaire de la plate-forme du CMI un service de gestion des transactions au Maroc.
3. INFORMATIONS SUR LES PRODUITS
Les produits présentés sur le site lacaveahuile.ma regroupent les produits du terroir du Maroc.
Les offres de vente, constituées de la présentation des produits et des prix indiqués, sont valables dans la limite des stocks disponibles.
Nos producteurs se réservent le droit de modifier un produit selon la saison. En conséquence, lacaveahuile.ma peut être amenée à livrer à ses clients un article de même prix, similaire mais de qualité équivalente. Dans ce cas, si le client n’est pas satisfait par le produit livré, il peut utiliser la procédure de rétractation ci-après relatée consistant en un droit d’échange ou de remboursement.
4. PRIX
Les prix de nos produits sont indiqués en DIRHAMS (Dhs) toutes taxes comprises (TTC) :
– En cas de commande vers un pays autre que le Maroc vous êtes l’importateur du ou des produits. Les droits de douane ou autres taxes locales ou droits d’importation ou taxes d’état sont susceptibles d’être exigibles. Ces droits et sommes ne relèvent pas du ressort des lacaveahuile.ma. Ils seront à votre charge et relèvent de votre entière responsabilité tant en termes de déclarations que de paiements aux autorités et organismes compétents du pays. Nous vous conseillons de vous renseigner sur ces aspects auprès de vos autorités locales.
– Les prix mentionnés sur le site sont valables au moment de leur consultation par le client ou pendant la période indiquée sur le site.
– Les prix facturés sont ceux en vigueur au moment de la commande..
5. COMMANDE
Le consommateur vérifie l’exhaustivité et la conformité des renseignements qu’il fournit lors de la commande, notamment l’adresse de livraison. , lacaveahuile.ma ne peut être tenu pour responsable d’erreurs de saisie et des conséquences qui en découlent (retards ou erreurs de livraisons, par exemple). Les frais engagés pour la réexpédition de la commande seraient à la charge du consommateur.
Les informations contractuelles sont obligatoires en langue française et feront l’objet d’une confirmation au plus tard au moment de la livraison.
1. Les commandes par carte bancaire, engagent le client dès leur validation en appuyant sur le bouton » Valider « .
2. Toute commande implique l’acceptation des présentes conditions de vente décrites ici.
6. VALIDATION
Quand vous cliquez sur le bouton « Valider » à la fin du processus de commande, vous déclarez accepter celle-ci ainsi que l’intégralité des présentes Conditions Générales de Vente pleinement et sans réserve. Les données enregistrées par le site constituent la preuve de l’ensemble des transactions passées entre le client et , lacaveahuile.ma – Les données enregistrées par le système de paiement constituent la preuve des transactions financières.
7. PAIEMENT
Pour régler votre commande par carte bancaire, vous choisissez le moyen de paiement parmi ceux proposés par La cave à huile au niveau du Bon de commande (Visa, MasterCard, CMI ou Maestro).
Dans ce cas, la remise de la transaction pour débit de votre compte est effectuée dans la journée qui suit la date de la confirmation de livraison. Votre paiement par carte bancaire est sécurisé par CMI qui offre un service de paiement entièrement sécurisé.
Le Consommateur garantit la société La Cave à Huile SARL qu’il dispose des autorisations éventuellement nécessaires pour utiliser le mode de paiement choisi par lui, lors de la validation du Bon de commande. En cas de paiement par carte bancaire, les dispositions relatives à l’utilisation frauduleuse du moyen de paiement prévues dans les conventions conclues entre le Consommateur et l’émetteur de la carte entre la société Les douceurs du Maroc SARAU et son établissement bancaire s’appliquent.
8. PREUVE DES TRANSACTIONS PAYEES PAR CARTE BANCAIRE.
Les données enregistrées par CMI pour le compte de La Cave à Huile SARL constituent la preuve de l’ensemble des transactions commerciales passées entre vous et La Cave à Huile SARL
9. CONFIDENTIALITE DES DONNEES
Les informations qui vous sont demandées sont nécessaires au traitement de votre commande et elles sont traitées de manière confidentielle. Vous disposez d’un droit de rectification relative aux données vous concernant. Vous pouvez être amenés à recevoir des publicités de la part de la cave à huile sauf si vous avez stipulé que vous refusiez l’utilisation de vos données nominatives à ses fins.
10. DISPONIBILITE
Nous nous engageons à livrer les produits, sous réserve de disponibilité, dans les 48H suivants l’encaissement de votre paiement. Le cas échéant, nous vous informerons dès que nous aurons connaissance que nous ne disposons pas d’un stock suffisant pour honorer votre commande. Dans un tel cas, conformément à la réglementation en vigueur, votre commande sera remboursée après 48H de la date de réception de votre paiement.
11. LIVRAISON
Les produits sont livrés à l’adresse de livraison que vous avez indiquée au cours du processus de commande. Un délai jusqu’à 48 H ouvrables correspond aux délais de traitement et de livraison pour les produits stockés, à destination du Maroc. En cas de retard inhabituel, un mail vous sera adressé. Si une livraison est refusée lors de la présentation de la marchandise sans motif réel, les frais de port seront à la charge du client, c’est à dire qu’ils seront déduits lors du remboursement.
En cas de paiement par chèque, la commande sera traitée à réception du chèque. En conséquence, les délais applicables dans ce cas sont ceux au jour de réception du chèque et peuvent donc être modifiés par rapport à ceux mentionnés au jour de la passation de la commande. En cas d’articles livrables à des dates différents comptes tenus de leur disponibilité, le délai de livraison est basé sur le délai le plus long.lacaveahuile.ma se réserve toutefois la possibilité de fractionner les livraisons. La participation aux frais de traitement et d’expédition ne sera facturée que pour un seul envoi. Le consommateur est tenu de vérifier l’état de l’emballage de la marchandise à la livraison et de signaler les dommages dus au transporteur sur le bon de livraison, ainsi qu’à lacaveahuile.ma dans un délai de sept jours..
Toute anomalie concernant la livraison (avarie, produit manquant par rapport au bon de livraison, colis endommagé, produits cassés…) devra être impérativement indiquée sur le bon de livraison sous forme de « réserves manuscrites », accompagnée de la signature du client. Le consommateur devra parallèlement confirmer cette anomalie en adressant au transporteur dans les trois (3) jours ouvrables suivants la date de livraison un courrier exposant lesdites réclamations. Le consommateur devra transmettre une copie de ce courrier par mail ou par simple courrier à:
LA CAVE A HUILE
91 Avenue Homman Fetouaki,
Marrakech 40000
Tel: 06 67 60 25 51
E-mail: lacaveahuile@gmail.com
12. ERREUR DE LIVRAISON
– Le consommateur devra formuler auprès lacaveahuile.ma, le jour même de la livraison ou au plus tard le premier jour ouvré suivant la livraison, toute réclamation d’erreur de livraison et/ou de non-conformité des produits en nature ou en qualité par rapport aux indications figurant sur le bon de commande. Toute réclamation formulée au-delà de ce délai sera rejetée.
– La formulation de cette réclamation auprès de lacaveahuile.ma pourra être faite par mail à lacaveahuile@gmail.com ou par téléphone au 06 67 60 25 51 du Lundi au Samedi de 8h30 à 18h30
– Toute réclamation effectuée dans les règles définies ci-dessus et dans les délais impartis ne pourra être prise en compte et dégagera lacaveahuile.ma de toute responsabilité vis-à-vis du consommateur.
– A réception de la réclamation, lacaveahuile.ma attribuera un numéro d’échange du ou des produit(s) concerné(s) et le communiquera par e-mail, ou par téléphone au consommateur. L’échange d’un produit ne peut avoir lieu qu’après l’attribution au consommateur d’un numéro d’échange selon la démarche présentée ci-dessus.
En cas d’erreur de livraison ou d’échange, tout produit à échanger ou à rembourser devra être retourné intact, dans son ensemble et dans son emballage d’origine, accompagné de toutes documentations (Bon de commande, Bon de livraison ou Document de transport) par poste à l’adresse suivante :
LA CAVE A HUILE
91 Avenue Homman Fetouaki,
Marrakech 40000
Il est important pour tout retour de contacter une conseillère par téléphone ou par mail. Aucun retour ne sera accepté sans autorisation et Contre-Remboursement. Les frais d’envoi sont à la charge de lacaveahuile.ma, sauf dans le cas où il s’avérerait que le produit repris ne correspond pas à la déclaration d’origine faite par le consommateur dans le bon de retour.
13. Preuve des transactions payés par carte bancaire
Les données enregistrées par le CMI sur la plate-forme de paiement en ligne pour le compte de LA CAVE A HUILE constituent la preuve des transactions commerciales passées entre vous et la société LA CAVE A HUILE.
